Urbanisme et projets

Démarches d’urbanisme

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Guide des démarches concernant les autorisations d’urbanisme

Demande de permis de construire

Obtenez une assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme (Démarche en ligne)

Guide des démarches concernant les permis de construire

Taxe d’aménagement

Quand et comment déclarer la taxe d’aménagement ?

La déclaration de la taxe d’aménagement se fait directement auprès des services fiscaux dans les mêmes conditions que les déclarations des changements fonciers prévues par l’article 1406 du Code Général des Impôts, c’est-à-dire dans les 90 jours à compter de la réalisation définitive des travaux.

Pour effectuer votre déclaration, vous devez vous rendre sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Gérer Mes Biens Immobiliers ». Les obligations déclaratives fiscales en matière de foncier (remplissage du formulaire H1) et d’urbanisme sont ainsi à réaliser de manière simultanée.

Quand payer ma taxe d’aménagement ?

Le recouvrement de la taxe d’aménagement par la DGFiP interviendra :

Pour les montants inférieurs à 1500 euros : dans un délai de 90 jours après la déclaration effectuée par le redevable, payable en 1 fois.
Pour les montants supérieurs à 1500 euros : en deux échéances, la 1ère à 3 mois puis la 2ème à 6 mois après la déclaration effectuée par le redevable.

Évaluez le montant correspondant aux travaux

plan local d’urbanisme

Délibérations

Dossier PPRI

Dossier PPRIFF

Arrêtés et Modifications du PLU

Arrêtés d’urbanisme

Permis de construire

Déclarations préalables

Permis d’aménager

Certificat d’urbanisme

Autorisation démolition

Modification n°2 et révision allégée n°1

Lors de la dernière séance en date du 28 février 2017 le conseil municipal a approuvé les projets de révision allégée n°1 et de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de SOREDE (délibération n°17.29 et 17.30 du 28.02.2017)

Modification n°3

Délibération du conseil municipal n°22.38 : approbation de la modification n°3 du plan local d’urbanisme
Rapport du commissaire enquêteur du 16.04.2022
rapport additif de présentation
OAP
Règlement
Délibération 21.125 modification n°3 du PLU
Annexe suite observations
note environnementale 3 AU
Plan de zonage

L’enquête s’est déroulée du lundi 14 au mardi 29 mars 2022.

Le Maire de Sorède a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur le projet de modification n°3 du PLU de la commune de SOREDE, portant sur :

l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 3AU, située au Nord du village, lieu-dit « La Gavarra Baixa » et Cami d’Ortaffa ». Cette zone est destinée à recevoir une urbanisation à caractère d’habitat sous forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement.
d’apporter un changement aux orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) afin d’encadrer ce secteur et offrir une cohérence d’ensemble par une approche globales de la zone,
de modifier le règlement écrit et graphique pour intégrer une partie de la zone 3AU en zone 1AU, ouverte à l’urbanisation
d’adapter le tableau des surfaces- ouverture à l’urbanisation d’uen partie de la zone 3AU

arrêté 22.68 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique

Décision de la MRAE (mission régionale d’autorité environnementale)

Avis des Personnes publiques associées

Permanence et contacts

Accueil du public service urbanisme en mairie :

lundi mardi et jeudi 9h-12h / mercredi 15h-18h / vendredi fermé

Permanence de l’adjoint au maire délégué à l’urbanisme et l’habitat en mairie :

lundi de 15h à 17h

Calendrier des permanences instructeur CCACVI du 1er semestre 2023 à Sorède :

de 14h30 à 17h30 : les jeudis 3/08 – 21/09 – 16/11/2023